Absolu Décor sprl - by Sylvain D'Elia
 
 
 
Conditions Générales de Vente
 
 
 
 
1.        La sprl ABSOLU DECOR assure la responsabilité des dommages survenus au cours de travaux, livraisons et fournitures qui pourraient lui être légalement imputées, pour autant que le client avertisse par écrit la sprl ABSOLU DECOR dans les 3 jours suivant la survenance des dommages. Passé ce délai, la responsabilité de la sprl ABSOLU DECOR  ne peut être mise en cause.
 
 
2.        La responsabilité de la sprl ABSOLU DECOR ne peut être invoquée si les dégâts résultaient du mauvais état des bâtiments, mobiliers, revêtements ou matériaux.
 
 
3.        Les tarifs exposés dans nos devis sont valables pour une période de 6 mois à dater de l’émission dudit devis. Les travaux sont exécutés au mieux suivant les indications du client, tel que précitées dans la convention écrite ou le cas échéant, verbale. Passé la période de 6 mois le devis sera indexé entre 1 et 3 % en fonction de l’augmentation des prix, sauf si celui-ci est signé et accepté, dès lors les prix sont fixés pour 3 mois de la date de signature.
 
 
4.        Les factures sont payables au grand comptant et sans escompte sur le compte de la sprl ABSOLU DECOR. La sprl ABSOLU DECOR se réserve le droit, pour les petits travaux, petites livraisons ou fournitures d’encaisser le montant des factures le jour même où lesdits travaux, livraisons ou fournitures sont effectués et terminés. Pour les gros travaux, un acompte de 35 % sera demandé avant le début desdits travaux, 30 % à mi-travaux, 30 % à la fin des travaux et 5 % lors de la réception des travaux. Les acomptes non versés dans les délais (dès réception des factures, date d’émission), les travaux seront automatiquement arrêtés et un chômage technique de 3 % par jour calculé sur le  montant total du devis sera réclamé au client.
 
 
5.        De plus, toute facture impayée à son échéance porte au taux de 3% par mois, avec un minimum de 25 €. A cet intérêt s’ajoute une pénalité forfaitaire équivalente à 15 % du montant de la facture impayée, avec un minimum de 125 €.
 
 
6.        Le client s’interdit de recourir directement ou indirectement aux services des personnes qui lui sont affectées par la sprl ABSOLU DECOR. Cette interdiction persiste pendant 12 mois après la fin des travaux. Si le client outrepasse cette interdiction, il lui sera réclamé à titre de dommage et intérêt la somme forfaitaire de 2.500 € minimum majoré de la perte d’exploitation proprement dite.
 
 
7.        A défaut de contestation circonstanciée adressée par lettre recommandée dans les huit jours de leurs dates, les factures sont réputées acceptée par le client et ne pouvant plus faire l’objet de contestation.
 
 
8.        A défaut de paiement d’une facture à son échéance, la sprl ABSOLU DECOR est autorisée à suspendre ou à mettre fin, sans formalité ni préavis, à ses services, ce qui ne suspend pas les paiements en retard.
 
 
9.        En cas de litige, les Tribunaux de l’Arrondissement Judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents.
 
 
10.     Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile à leur siège social ou à leur domicile tel que ceux-ci sont, le cas échéant, précisés au contrat.
 
 
11.     Les présentes conditions de vente sont de stricte application quel que soit les conditions d’achat du client. Il ne peut être fait exception à ces conditions que par des dispositions convenues par écrit entre parties dans le cadre d’un contrat particulier ou d’un bon de commande le précisant. Par acceptation des présentes, tout cocontractant de la sprl ABSOLU DECOR renonce à lui opposer ses conditions générales.
 
 
 
 
 
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